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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE
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VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES
COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE, société anonyme

Numéro de dépôt :
96632120
Date de dépôt :
28/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/06/2006

Présentation de la marque VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES

Déposée le 28 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-31 du 2 août 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE domicilié(e) 1-3 Avenue Eisenhower, 03200 VICHY - France et immatriculée sous le numéro RCS 393 333 398 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.

La marque VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96632120.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERNIERE L'EAU DES AMATEURS DE BULLES est expirée depuis le 28 juin 2006.

COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE a également déposé les autres marques suivantes : MIZIA , SOURCE ST MEDARD , (Marque figurative) , ST CYR LIGHT , FOX , BAGDAD , ROKMAN , ROYAL CRUSTACES , RACIA , D'JINO


COMPAGNIE GENERALE D'EAU DE SOURCE, société anonyme - 1-3 Avenue Eisenhower, 03200 VICHY - France - SIREN 393333398


NOVAMARK INTERNATIONAL - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-49

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-51

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359633 - Publication au BOPI 2002-11-19

Inscription le 21 septembre 2004 - Transmission totale de propriété n°399906 - Publication au BOPI 2004-09-21

Inscription le 19 novembre 2002 - Transmission totale de propriété n°359634 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43

Publication - Publication le 2 août 1996 au BOPI 1996-31

Eau minérale; eau de source; eau gazeuse; eau gazéifiée